Un nouveau décret concernant les rassemblements automobiles vient d'être publié le 18 mai 2006 au Journal Officiel.

En voici un bref extrait :

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Il faut également savoir que pour organiser un rassemblement de moins de 200 véhicules, l'organisateur devra déposer dossier de déclaration au plus tard 3 mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent (délai réduit à 2 mois si la manifestation est organisée sur circuit fermé)

De plus, en dehors des fédérations sportives, il faudra se soumettre à un avis du directeur départemental de la jeunesse et des sports.

L'organisateur devra également produire des justificatifs de la police d'assurance souscrite

Enfin, la cerise sur le gâteau, les sanctions en cas de non-respect de ces dispositions :

Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.

Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.

Voilà qui va certainement limiter (ou supprimer totalement) le nombre des rassemblements automobiles en France car nul n'est censé ignorez la loi.

Le texte complet du décret est disponible sur le site Légifrance ICI

LES ENF.........S!

deconer

mon pere travaillant au ministere de la justice et s'occupant du journal officiel tous les matins m'a dit que le "nul n'est censé ignorer la loi" n'existe plus depuis un petit moment

apres les rassemblement ma fois ... c'est au gres du vent
ca peut etre une coincidence, puis qui peut trouver les organisateurs ?

si t'es 40 a rouler comme l'an dernier on l'a fait a orange, ils vont pas arreter les 40 caisses ..., pour les mettre ou, pour faire quoi
ca serait vraiment débile, pour faire chier etc ...

les flics ne connaissent pas non plus toutes les lois je vous rassurent, il en sort tous les jours des nouvelles et a par celui qui a un cerveau de enstein, je vois pas comment les retenir ...

merci de l'info

en clair il faut abolir les lois !! Inventer un autre système !

Irréel en effet ! plus sérieusement, je trouve cette loi assez ..., il devrait en effet revoir certains points comme le coup des organisateurs !
Les runs sauvages ne sont pas des meetings il n'y a pas écris STAFF
Sur les tee-shirt !

je pense plus a une loi contre les runs et rassemblements nauroto comme tu l'as dit Emilie
Apres c'est comme tout, si t'es 40 et que tu mets pas le souk, t'aura jamais aucun soucis

sa me fait marrer ce truc de con car comment il compte areter plus de 3000 perssone oui jai bien dit 3000 perssonne plus dE 700 caisse comme a mon rdv et encore ou von t'il trouvé un responssable de plus mdr la cerise sur le gateau comment il von ce chier dessus pour venir interpeler un mec mdr le enc..........

jai mais raison detre aussi grossier dsl

ps de plus il faut pas oublier que la policia na pas vraiment le droit de venir sur c rdv car sa pourais etre concidéreé comme de la provocation et donc ouvre une porte au derapage (lol) en tous genre

pas bete le mec mdr

comme je le disait ils ne connaissent eux meme pas tous leurs droits et non droits, donc si ils sont pas au courant quelque part ils vont pas s'embeter a venir
lol j'espere que le sujet vas pas déraper a son tour

il coanaisse rien de toute facon
exemple pour des vitrees teintées jai eu droit a plusieur pv mais surtous plusieur prix exemple pour cet soidisant infraction au code de la route lol

sa ete 30€ 90€ et 150 et le bouquet un ecrit au tribunal de police et bye les pvs mdr

bref je cree un topic sur mon histoire de rdv tuning sur ..... [EDIT FPT] à ne pas mentionner sur le forum

une realité qui ma couté chere mais jme ferais plus baisé via la police

salutation

Je pense justement que c'est a cause de se genre de rassemblement que ce décret a vu le jour... (Design)
Je pense que les rassemblement resterons toléré dans la mesure du raisonnable.
Mais comme cité plus haut ils n'avaient pas le pouvoir de venir interpeller les jeunes dans les rassemblements, maintenant ils l'auront...
A bientot

ps: ne sent pas une agression de ma part juste un constat bien triste malheureusement... Les rassemblements ont lieu un peut partout en france et ont pour ainsi dire aidé le gouvernement a prendre certaines mesures...