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     DECRET DE LOI VISANT A ENCADRER LES RASSEMBLEMENTS AUTOS

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    AuteurMessage
    ChukA
    Super pilote
    Super pilote


    Date d'inscription: 20/01/2007


    Expérience
    Puissance moteur:
    0/200  (0/200)
    Circuit:
    0/25  (0/25)
    Run:
    0/100  (0/100)

    MessageSujet: Re: DECRET DE LOI VISANT A ENCADRER LES RASSEMBLEMENTS AUTOS   Sam 15 Sep 2007 - 9:10

    Je pense justement que c'est a cause de se genre de rassemblement que ce décret a vu le jour... (Design)
    Je pense que les rassemblement resterons toléré dans la mesure du raisonnable.
    Mais comme cité plus haut ils n'avaient pas le pouvoir de venir interpeller les jeunes dans les rassemblements, maintenant ils l'auront...
    A bientot

    ps: ne sent pas une agression de ma part juste un constat bien triste malheureusement... Les rassemblements ont lieu un peut partout en france et ont pour ainsi dire aidé le gouvernement a prendre certaines mesures...
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    Niac039
    Forumeur
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    Localisation: Pessac
    Date d'inscription: 19/02/2008


    MessageSujet: Re: DECRET DE LOI VISANT A ENCADRER LES RASSEMBLEMENTS AUTOS   Mer 20 Fév 2008 - 10:32

    flogti a écrit:
    mon pere travaillant au ministere de la justice et s'occupant du journal officiel tous les matins m'a dit que le "nul n'est censé ignorer la loi" n'existe plus depuis un petit moment Wink

    apres les rassemblement ma fois ... c'est au gres du vent
    ca peut etre une coincidence, puis qui peut trouver les organisateurs ?

    si t'es 40 a rouler comme l'an dernier on l'a fait a orange, ils vont pas arreter les 40 caisses ..., pour les mettre ou, pour faire quoi
    ca serait vraiment débile, pour faire "*@§!*" etc ...

    les flics ne connaissent pas non plus toutes les lois je vous rassurent, il en sort tous les jours des nouvelles et a par celui qui a un cerveau de enstein, je vois pas comment les retenir ...

    merci de l'info Wink


    Si l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" tombe effectivement petit à petit en désuétude, notamment en raison de l'inflation législative constante et contestable, l'erreur de droit reste malgré tout très difficile à prouver devant un juge, et encore plus devant un agent de police qui veut vous verbaliser suite à la constatation d'une infration...
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    Niac039
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    MessageSujet: Re: DECRET DE LOI VISANT A ENCADRER LES RASSEMBLEMENTS AUTOS   Mer 20 Fév 2008 - 10:36

    design a écrit:
    sa me fait marrer ce truc de con car comment il compte areter plus de 3000 perssone oui jai bien dit 3000 perssonne plus dE 700 caisse comme a mon rdv et encore ou von t'il trouvé un responssable de plus mdr la cerise sur le gateau comment il von ce "*@§!*" dessus pour venir interpeler un mec mdr le enc..........

    jai mais raison detre aussi grossier dsl

    ps de plus il faut pas oublier que la policia na pas vraiment le droit de venir sur c rdv car sa pourais etre concidéreé comme de la provocation et donc ouvre une porte au derapage (lol) en tous genre

    pas bete le mec mdr


    L'intérêt de la mesure serait de pouvoir le convoquer ultérieurement à la constation de l'infraction si l'interpellation n'est pas réalisable au moment des faits...

    En ce qui concerne l'intervention de la police, ils ont le droit d'intervenir à n'importe quelle heure sur la voie publique :bah:. Les dérapages ne leurs seront pas reprochés...
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    DECRET DE LOI VISANT A ENCADRER LES RASSEMBLEMENTS AUTOS

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