Sujet: Contravention… Récit par mon copain policier.

On ne sait jamais ce truc pourrait servir...

QUE FAIRE SI L'ON REÇOIT UN TICKET DE CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT, VITESSE, ETC...
Ce système a été essayé et fonctionne dans chaque province.
Si tu as eu une contravention pour vitesse ou brûlé un feu rouge ou quelque soit le cas, tu auras des points de démérite amputés sur ton permis de conduire.

Ceci est une méthode pour t'assurer de L'ÉVITER. Lorsque tu auras ton amende, envoies un chèque pour la payer. Si les frais sont de 90.00€, fais un chèque de 92.00€ ou un peu plus que le montant demandé. Le système devra te rembourser la différence, et c'est là le truc.

N'ENCAISSE PAS LE CHÈQUE DE REMBOURSEMENT METS-LE DE CÔTÉ !

Les points de démérite ne seront pas déduits de ton permis tant que les transactions financières ne seront pas complétées. Si tu n'encaisses pas ce chèque, les transactions
ne seront pas complétées. Le système a reçu l'argent de ton amende et est satisfait et ne te dérangera plus. Cette information vient d'un programmeur inconnu qui a fait la programmation utilisée dans chaque province.

Envoie cette information à tes contacts. On ne sait pas mais ça pourrait aider quelqu'un qui en a besoin.

Ah, ca c bon à savoir, si vous connaissez d'autre astuce? lool

oui pleins même.....

parce exemples lorsques tu prends un pv



franchissement de ligne continu soit :3pts et 90€

si l'agent coche la casse retraits de points mais qu'il ne stipule pas le nombre de points à enlevé le pv est irresevable en cas de contestation

LES VITRES TEINTES

Pour les vitres il existe une directive européenne( tres compliquée) la directive 77/649 CEE( consulable via google) qui définit vaguement ce probleme( ca date de 1977) je cite:

"À l'exception des obstructions engendrées par les montants A et/ou par les montants de séparation des déflecteurs, les rétroviseurs et les essuie-glaces, il ne doit exister aucune obstruction dans le champ de vision direct du conducteur sur 180º vers l'avant, au-dessous d'un plan horizontal"

c'est vague donc ca laisse le champ libre aux forces de l ordre (qui ne connaissent meme pas pour la plupart l'existence de ce texte).
l'infraction bateau que l'on peut relevée est celle-ci:

"circulation d'un véhicule à moteur équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant ". 45 euros

contestable car il n'existe pas de bareme et c'est a l'agent verbalisateur de juger.
mais il y a ca:

"Usage d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné".
90 euros
vos voitures ne sont pas réceptionnées a la DRIRE après la pose et le film plastique en vente libre n'est pas homologué par la législation francaise.

BAREME DES POINTS
" vitesse "

exces de vitesse

--inférieur à 20km/h

-1) vitesse maxi autorisée inférieur ou égale à 50km/h: 1pts 90euros
-2) vitesse maxi autorisée supérieur à 50km/h : 1pts 45 euros


--d'au moins 20km/h et inférieur à 30km/h :2pts 90 euros



--d'au moins 30km/h et inférieur à 40km/h :3pts 90euros
+ possibilité d'une suspension ( suivant les préfectures).



--d'au moins 40km/h et inférieur à 50km/h :4 pts 90 euros
+ rétention immédiate du permis de conduire.


-- d'au moins 50km/h. :6 pts 90 euros
+ rétention immédiate du permis de conduire


l'exces sup. à 50km/h faisant l 'objet d'une procédure et d'un jugement au tribunal
les autres une contravention.

la force du citoyen se résume à deux choses: sa carte d'électeur et son crayon...
si on te manque de respect, tu reste tout de meme courtois, mais tu releve discretement l'heure, le lieu, le nombre de militaires ou de fonctionnaires le type et si possible l'imatriculation du véhicule.
tu fais un courrier avec accusé de réception a monsieur le directeur des polices urbaines de la ville de .x y( police)... commissariat de xy ....
ou à monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de ..département xy ville xy ( 1 groupement par département donc a voir ou....ex: 56--vannes 44--st herblain 35--rennes)
et tu envoie une copie de ce courrier à monsieur le procureur de la république, tribunal d'instance de... xy.
le procureur demandera à la brigade incriminée de s'expliquer tout comme la hiérarchie qui n'aime pas ce genre de pub..
chez les flics je ne sais pas.

il y a moyen de lui demander son matricule ?
pour etre sur de parler de la bonne personne

une patrouille à un véhicule définit, et tout les patrouilles sont informatisée car on fait un compte rendu de patrouille apres chaque sortie, idem chez les flics. donc simplement avec l heure le type et l'immat du véhicule on connait le nom des fonctionnaires en patrouille.
et si il y a eu verbalisation le numéro d'agent est sur le deuxieme volet du timbre amende....

le fouille n'est justifiée que par :

-une réquisition du procureur de la république (utilisée lors de grand controle sur les routes lors d opération de lutte contre la délinquance)

-le flagrant délit: ex:tu fume du shit dans ta voiture on peux te fouiller elle et toi.

- ton invitation: bonsoir monsieur vous pouvez ouvrir votre coffre?? si oui et on trouve un objet volé tu es fait! tu dis non il fouille et découvre ce meme objet, on ne peux rien te faire. ( on appel ca les flics une saisie mexicaine une saisie hors cadre juridique qui finit dans le caniveau généralement ex la ptite barette de shit que tout le monde c'est fait confisqué un jours sans avoir été au poste)

quel est la relgementation pour les enfant a l'avant ?

Article R412-3

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement ''*@§!*''çu pour être installé à l'avant des véhicules ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au
II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.