vladMI16
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 | | Sujet: Re: conservation des petits points... Lun 27 Aoû 2007 - 21:50 | |
| il se trouve que oui aujourd'hui c'est un Hoax mais ça ne la pas toujours été, contrairement au histoire de poind de démérite qui elle par contre est un VRAI Hoax ! ( celà viens du canada ou là bas effictiement l'administration est différente de la france...) |
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Niac039
Forumeur
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| | Sujet: Re: conservation des petits points... Mar 19 Fév 2008 - 23:55 | |
| | vladMI16 a écrit: | Sujet: Contravention… Récit par mon copain policier.
On ne sait jamais ce truc pourrait servir... 
QUE FAIRE SI L'ON REÇOIT UN TICKET DE CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT, VITESSE, ETC...
Ce système a été essayé et fonctionne dans chaque province.
Si tu as eu une contravention pour vitesse ou brûlé un feu rouge ou quelque soit le cas, tu auras des points de démérite amputés sur ton permis de conduire.
Ceci est une méthode pour t'assurer de L'ÉVITER. Lorsque tu auras ton amende, envoies un chèque pour la payer. Si les frais sont de 90.00€, fais un chèque de 92.00€ ou un peu plus que le montant demandé. Le système devra te rembourser la différence, et c'est là le truc.
N'ENCAISSE PAS LE CHÈQUE DE REMBOURSEMENT METS-LE DE CÔTÉ !
Les points de démérite ne seront pas déduits de ton permis tant que les transactions financières ne seront pas complétées. Si tu n'encaisses pas ce chèque, les transactions
ne seront pas complétées. Le système a reçu l'argent de ton amende et est satisfait et ne te dérangera plus. Cette information vient d'un programmeur inconnu qui a fait la programmation utilisée dans chaque province.
Envoie cette information à tes contacts. On ne sait pas mais ça pourrait aider quelqu'un qui en a besoin.  |
C'est malheureusement une légende urbaine  . En effet, le paiement de l'amende vaut acceptation et reconnaissance de la consommation de l'infraction. Ainsi, les points du permis de conduire seront retirés de droit.
La seule façon de ne pas se faire retirer de points, c'est d'agir en contestation du PV établi, en payant la consignation et non l'amende. Cette différence de terminologie est très importante, car juridiquement, les effets sont totalement opposés...
Par contre, il faut bien entendu rappeler que le fait de contester l'infraction est judicieux uniquement dans l'hypothèse où vous pourrez prouver que vous n'étiez pas au volant au moment de l'infraction constatée sur le PV... Sinon vous perdrez au final de l'argent et vos points... De même, il est nécessaire de rappeler que le fait de se faire choper pour fausse déclaration coute au final bien plus cher tant au niveau de l'amende qu'au niveau des points retirés... |
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Niac039
Forumeur
Prénom: Non renseigné
Localisation: Pessac
Date d'inscription: 19/02/2008
| | Sujet: Re: conservation des petits points... Mer 20 Fév 2008 - 0:04 | |
| | vladMI16 a écrit: | oui pleins même.....
parce exemples lorsques tu prends un pv
exemple:
franchissement de ligne continu soit :3pts et 90€
si l'agent coche la casse retraits de points mais qu'il ne stipule pas le nombre de points à enlevé le pv est irresevable en cas de contestation  |
Idem, la législation a évolué en la matière. Si auparavant l'indication du nombre de points perdus était nécessaire pour permettre le retrait effectif du nombre de points correspondant, la situation a belle et bien changée, notamment sous l'influence de la jurisprudence.
Ainsi, les juges estiment désormais que le simple de fait de cocher la case relative au retrait de point emporte la condition substantielle de la preuve de l'information du contrevenant par l'agent de police. A contrario, si la case n'est pas cochée mais que vous recevez un joli formulaire de l'officier du ministère public, alors vous pourrez faire annuler la sanction administrative du retrait de points à condition de faire une jolie lettre en recommandé avec accusé réception.
Cette solution a été testée par un ami commun avec Bob le routier pour une conduite sous état alcoolique, et ça fonctionne (il est bien content de garder ses 6 points...).
Dernière édition par Niac039 le Mer 20 Fév 2008 - 0:05, édité 1 fois |
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